Comment se défendre face à son assureur ?

Comment se défendre face à son assureur ?

Procédures de remboursement gelé, courrier sans réponse, négligence, laxisme… autant de motifs qui provoquent des différends entre assureurs et assurés. Certains litiges en arrivent même à la cour de justice. Dans ce cas, comment se défendre face à son assureur ?

La résolution à l'amiable

Suite à un litige avec son assureur, l'assuré est en droit de porter réclamation pour obtenir réparation. Pour ce faire, la première solution consiste à procéder à une résolution à l'amiable. En cas de désaccord concernant l'indemnisation, il contacte son conseiller en assurance habituelle. Par ailleurs, lors de l'entretien, l'assuré doit faire preuve de retenue pour éviter une aggravation de sa situation. Du reste, si l'entrevue se solde par un succès, l'assuré suit les conseils de son interlocuteur.

Dans le cas contraire, il contacte directement le service des réclamations. En outre, l'adresse de leurs services est précisée dans le contrat d'assurance. Néanmoins, cette mesure nécessite des pièces justificatives (numéro d'assuré, coordonnées, références du contrat…). De plus, le dialogue s'effectue à distance, par un courrier recommandé, par courrier électronique ou par appel téléphonique. Après réception de la lettre, l'assuré patiente pendant deux mois pour la réponse de son interlocuteur.

La médiation

Un autre recours : l'assuré sollicite l'intervention d'un médiateur. D'ailleurs, leurs prestations restent libres et confidentielles. Seulement, l'assuré garantit avoir tout essayé pour résoudre son conflit par une réclamation écrite. De plus, le meilleur moyen de profiter des services de l'intermédiaire est d'établir une demande de saisie. Ce dossier mentionne la nomination de l'assureur impliqué. Il contient également un résumé du litige, sa date, le numéro du contrat et un exemplaire des correspondances avec la compagnie.

Suite à la réception de la demande, le médiateur bénéficie de 90 jours (trois mois) pour rendre son verdict. En cas de retard de sa part, il prévient les deux parties d'un éventuel ajournement de traitement du dossier. En outre, la majorité des compagnies sont rattachées à la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) ou le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances). Ces organisations professionnelles disposent d'un réseau de médiateur au service des assurés.

La résolution devant la cour de justice

Si les deux parties n'ont trouvé aucun accord, l'ultime recours reste le procès devant la justice. Par ailleurs, les deux protagonistes bénéficient d'un délai de deux ans suivant l'évènement litigieux pour saisir la cour. Par ailleurs, un litige d'une somme inférieur à 4 000 euros nécessite un juge de proximité. Toutefois, un différend de moins de 10 000 euros fait appel à un tribunal d'Instance. Les litiges de montant supérieur requièrent un avocat au Tribunal de Grande Instance.

D'ailleurs, tout élément susceptible qui peut servir de preuve lors du procès est indispensable. Dans le cadre d'un procès verbal, les frais semblent tout aussi considérables. Effectivement, les dépens renvoient aux frais des huissiers, d'expertises, les frais d'enregistrement et la contribution pour l'aide juridique. Du reste, la somme de ces frais est évaluée entre 1 000 de 1 300 euros. À ces montants s'ajoutent les frais de déplacement et les honoraires d'avocat.

Nos articles